Image : STCM en 1998
Compte-rendu de la réunion de la CSS du 14 Mars 2023 à la Préfecture Haute Garonne
Le CR a été fait à partir des seules notes prises pendant la réunion. Les visuels n’ont à ce jour pas été partagés.
Étaient présents:
Serge JACOB: Secrétaire Général de la Préfecture 31
Céline ENJAUME: Préfecture
Françoise HAEFFELIN: Préfecture
Rémy CORTES: DREAL
Thierry CARDOUAT: ARS
Alexandre PELANGEON: ARS
Jean-Sebast. DEHECQ: ARS
Monsieur DEBLONDE: DDETS
François CHOLLET: Toulouse Métropole
Sabine CHARDAVOINE: Toulouse-Métropole
Nathalie LIBOUREL: Toulouse-Métropole
Cécile DUFRAISSE: Maire du quartier 3.1
Isabelle NOVES: Mairie Toulouse
Frédéric FOURNIER: Conseil Départemental
Christophe ALLEGRIS: STCM
Laurent FESARD: STCM
Alain RIVIERE: FNE
Brigitte MORHAIN: Comité de quartier Lalande
Serge BAGGI: Comité de quartier Minimes-Barrière de Paris
Christian HERMOSILLA: Comité de quartier Minimes-Barrière de Paris
Gérard GERVOIS: Comité de quartier Ginestous-Sesquières
Claude MARQUIE: Comité de quartier Ponts-Jumeaux
Marcel MARTIN: Comité de quartier Sept Deniers ( vidéo)
une personne du SDIS
1 En introduction
Le secrétaire général de la Préfecture M. Serge JACOB souhaite faire une mise au point sur la réunion publique du 15 décembre 2022 et sur sa retranscription dans certains médias. Les explications des représentants de la direction régionale de l’environnement et de l’ARS auraient été, en partie, rapportées de façon inexacte et parfois polémique. M Jacob demande que les propos soient documentés : les faits, les faits, rien que les faits.
Serge BAGGI pour les cinq comités de quartier de la CSS précise que les Comités de Quartiers:.
– travaillent et rendent compte collectivement après mûre réflexion. Leur conclusions sont basées sur l’échange,
– ne se basent que sur des faits qu’ils argumentent. Toutefois de nombreuses questions précises ont été adressées par écrit à la DREAL en amont de la CSS pour lesquelles des réponses sont toujours attendues.
– qu’ils sont au plus près des habitants dont ils font remonter les analyses, les interrogations, les souffrances.
2 Approbation du compte-rendu de la CSS du 06/10/2022 sans modifications.
3.1 La DREAL explique qu’un bilan travaux de réhabilitation du site pour un usage industriel et commercial, sera fait. Les comités de quartier demandent la communication de ce bilan.
La DREAL fait un point rapide sur le suivi de la pollution dans le temps: les premières normes de rejets dans l’eau et dans l’air ainsi que la surveillance de la nappe phréatique datent de 1989 (pas de données avant 1990).
Norme = 12.5kg/j total usine avec autosurveillance en continu des poussières et mesure des poussières en suspension avec suivi qualité de la nappe.
La réglementation a évolué dans le temps. En 2001 le flux a été abaissé à 2.16 kg/j avec surveillance des retombées atmosphériques sur sols et végétaux. En 2012, suite à constat de pollution de la nappe, il a été demandé un objectif de 50 microgramme / l pour le plomb dans les eaux souterraines. En 2014 : flux de rejets max = 0.5 microgrammes par m³.
Monsieur Cortès constate entre 1993 et 2020 une baisse continue des rejets.
Les comités font remarquer, à partir des quelques éléments qu’ils ont sur les trois années 1996 – 1997 – 1998 que les quatre capteurs autour de l’usine enregistrent effectivement une moyenne annuelle des quantités de poussières de plomb à la baisse. On constate cependant que la pollution au plomb est en moyenne au moins deux fois plus importante autour de la STCM qu’en ville (capteurs Saint Cyprien et Monument aux Morts) et même trois fois plus sur certains capteurs.
La DREAL avance en se basant sur une étude du BRGM l’existence à Toulouse d’un fonds géochimique de 90 à 100 milligrammes de plomb par kg de terre . Les comités demandent la communication de cette étude.
3.2 Pour la STCM, Monsieur Allegris informe la CSS qu’un bilan des travaux de réhabilitation du site est en cours de consolidation et qu’il sera remis à la DREAL fin avril. Les comités en demandent la communication.
La forme des courbes d’isoconcentration en plomb autour de l’usine est abordée. Les comités de quartier font remarquer les nombreuses formes concaves de ces courbes qui leur semblent incompatibles avec les vents dominants.
Monsieur Allegris explique que les tests sur les salades et les végétaux à l’extérieur du site faisaient apparaître des valeurs faibles en plomb et en cadmium, de toute façon des teneurs inférieures aux normes . Les comités de quartier font référence à un rapport HSE de la STCM en 2014 qui relève, alors qu’on se situe après l’arrêt de l’affinage (2011-2012), une forte contamination sur certains végétaux (citronnelle et persil ….). Dans ce même rapport les teneurs en cadmium et en plomb sont systématiquement recherchées dans les émissions canalisées, dans les rejets réseaux ville, dans les pièzomètres : des dépassements sont relevés . D’autre part, des taux de cadmium élevés ont pu être observés lors de la dépollution du site.
A partir de ces éléments, les comités de quartier demandent qu’une étude sérieuse sur la pollution par le cadmium des sols à l’extérieur de la STCM soit engagée.
Enfin, Monsieur Allegris fait un point sur la pose sur le site de la STCM de dispositifs étanches (béton, enrobé, matériaux non impactants sur géomembrane) pour protéger l’extérieur de poussières polluées et permettre l’installation d’activités futures industrielles ou commerciales.
Monsieur Cortès indique qu’un plan de gestion des zones impactées à plus de 300 milligrammes de plomb par kilo de terre a été demandé à la STCM.
Aux différentes questions des comités de quartier il a été répondu que :
– des échantillons supplémentaires de terre seraient prélevés dans ce périmètre
– les permis de construire en cours ou à venir dans la zone supérieure à 100 milligrammes de plomb par kilo de terre devront tenir compte de cette pollution.
– Peugeot Citroën : étant donné que le sol est déjà pour partie imperméabilisé, il n’y aurait pas de problème particulier.
– Cas du chantier de l’école Lucie Aubrac : MO Mairie de Toulouse.
Diagnostic de la pollution des sols réalisé : 17 sondages réalisés sur une profondeur de 0 à 50 cm. 6 sondages avec supérieur 100mg et 1 sondage supérieur à 300mg.
Nouvelle étude réalisée en vue de la caractérisation des terres excavées pour le choix des filières d’élimination. 30 sondages réalisées : 2 résultats supérieurs à 100mg.
Cela démontre que le plomb a tendance à rester en surface. Ces déchets pour les mailles conformes ont été éliminés en ISDI, en attente d’informations pour les 2 mailles non conformes. Il n’y aurait pas de cadmium.
3.3 Pour l’ARS Monsieur Pelangeon fait un point sur le plan de gestion sanitaire depuis le 6 octobre 2022.
Au 28 février 2023:
– 236 plombémies ont été recensées: 100 personnes de sexe masculin, 136 personnes de sexe féminin, dont 56 enfants de moins de 7 ans et 16 femmes enceintes.
Deux cas supérieurs à 50 microgrammes par litre de sang ont été enregistrés:
– 1 femme enceinte et 1 enfant. Un adulte à plus de 50 microgrammes de plomb par litre de sang.
Sur 75 mineurs, 60 % ont des valeurs inférieures à 10 microgrammes.
Dépistage in situ : 88 plombémies faites à l’IME pour des enfants de 7 ans, 31 sur des professionnels dont deux femmes enceintes.
Des prélèvements de poussières et de sol ont été également été réalisés.
En ce qui concerne les collèges : réunion le 14 octobre 2022 avec Cd31 et les enseignants des collèges le 20 octobre :
- Collèges et Toulouse Lautrec : 3 prélèvements de sol et 2 prélèvements de poussière: conformes
- Collège Rosa Parks 2 prélèvements de sol et 2 prélèvements de poussières : conformes
L’ARS précise que les résultats sont très rassurants pour les collèges. En attente de résultats plus précis.
IME Arc en ciel et ITEP : 88 plombémies dont 41 enfants (peu de moins de 7 ans), 2 femmes enceintes, 31 professionnel·le·s. Des prélèvements de sol et de poussières ont été faits.
Les comités de quartier demandent la communication des résultats détaillés d’analyses réalisées au collège Rosa Parks, à l’école Lucie Aubrac, à l’IME, au groupe scolaire Jules Ferry et à Toulouse Lautrec.
Les comités ont abordé le problème des indemnisations pour les personnes médicalement touchées par la pollution passée ou présente et le problème des propriétaires dont les biens sont pollués.
Ils demandent la géolocalisation à l’extérieur du site de tous les échantillonnages de terre et leurs valeurs respectives d’isocencentration en plomb.
5/ Prochaines échéances:
– Nouvelle réunion de la CSS en Juin 2023, date à définir
– Nouvelle réunion publique demandée par les comités et Madame Cécile DUFRAISSE Maire du quartier 3.1, date non encore définie
– le secrétaire général de la Préfecture a l’intention de solliciter une expertise technique complémentaire à l’INERIS ( Institut National de l’Environnement et des RISques Industriel) avec restitution à la CSS de juin. Les services de la DREAL ont pris contact avec l’INERIS pour la faisabilité, le coût et le calendrier. Les comités de quartier sont demandeurs de cette expertise.
