INFO FLASH DU 07/04/2023

2e modification du PLU :

Enquête Publique du lundi 6 mars au vendredi 7 avril 16h

Contribuez !

Le projet de 2ème modification (MOD 2) du PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Toulouse Métropole, Commune de Toulouse, est soumis à Enquête Publique du lundi 6 mars au vendredi 7 avril 2023 16h.
Le dossier de ce projet est accessible sur le site de Toulouse Métropole:
https://metropole.toulouse.fr/plu-de-toulouse-procedures#m2-en-cours

Des affichettes détaillant l’Avis d’Enquête Publique fleurissent dans le quartier depuis la fin février. Vous trouverez cette affichette en fin de cette Info Flash.

Rappel :

Lors d’une audience qui s’était tenue mardi 30 mars 2021, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat de Toulouse Métropole, adopté en avril 2019, avait été annulé par le Tribunal Administratif de Toulouse. Une décision lourde de conséquences pour l’aménagement urbain de toute la Métropole, confirmée par la cour administrative d’appel de Bordeaux, mardi 15 février 2022.

Le PLUi-H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat) est un document qui traduit l’expression du projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire (PADD). Il fixe les grandes orientations stratégiques d’aménagement et les règles d’occupation et d’utilisation du sol qui servent à l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il détermine notamment les règles applicables à chaque commune, pour déterminer quoi construire, où et dans quelles conditions, les secteurs à protéger.

Le volet habitat du PLUi-H traduit le projet politique en matière d’habitat, afin de répondre aux besoins en logement et en hébergement, d’améliorer la mixité sociale et de répondre aux besoins des publics spécifiques.

Le nouveau PLUI-H (et les concertations associées) est en cours d’élaboration et pourrait aboutir en 2025.

En attendant, le document référent en matière d’urbanisme est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) antérieur.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document de planification urbaine de référence à l’échelle de la commune, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles ou les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…

Le PLU est régulièrement soumis à modification.

La 2ème modification en cours du PLU de Toulouse (après la 1^ère modification qui date de 2016) soumise à Enquête Publique porte sur les points suivants :

1/ Favoriser la production de logements dont de logements locatifs sociaux :

en augmentant les droits à construire en zonage mixte pour certains projets urbains,
en procédant à des changements de zonage pour permettre à des zones d’activité de muter vers des zones d’habitat,
en faisant évoluer les outils en faveur du logement locatif social.

2/ Permettre la réalisation d’équipements publics :

en créant notamment des emplacements réservés pour l’accueil de groupes scolaires, de liaisons douces…,
en modifiant des règles de stationnement (article 12) et de retrait (article 6) pour les équipements publics,
en faisant évoluer certains zonages et en procédant à des ajustements réglementaires pour permettre des projets complémentaires à des équipements publics en zone UIC.

3/ Favoriser le développement économique :

en procédant à des changements de zonage et des modifications du règlement écrit pour permettre à des projets à vocation d’activités de se développer.

Sur notre quartier 3.1, 5 projets sont concernés :

projet Nuitter
projet Cervantès
projet Nobel
projet Trentin Minimes (une seule parcelle concernée)
projet Chemin de la Levrette

1/ Projet Chemin de la Levrette :

Ce projet est abandonné, au motif de nuisances sonores (proximité boucles du périphérique).

2/ Projet Nuitter :

Le projet Nuitter concerne la démolition /reconstruction de la résidence sociale ADOMA – rue Muratet. Foncier de 1,4 ha. Ce projet représente un enjeu à l’échelle de l’aménagement du territoire à proximité immédiate d’un futur Pôle d’Echange Multimodal (PEM) La Vache et fait l’objet d’une concertation auprès des habitants, en 2022.

Objet : augmenter les droits à construire pour la réalisation de logements
Moyen : créer un secteur UI13 (zone urbaine intense) – changer le zonage UM1 (zone urbaine modérée) en UI13
Notre analyse :
Un groupe de travail Comité de Quartier et habitants a soulevé depuis 2018 l’opportunité avec ce projet d’agrandir le parc, et de faire le lien avec le parc de La salade, par le fossé-mère : regret que cette opportunité n’ait pas été saisie. « L’étude Interland de 2014 faisait apparaître « la faible dimension des espaces paysagers (La Vache : 15 000m²) du quartier et l’absence de liaison entre les entités ». L’acquisition par la Métropole du lot ‘4,1’, le plus au sud, de la rue Nuitter permettrait d’agrandir le parc de la Vache, d’ouvrir celui-ci sur les rues Nuitter et Muratet, de valoriser le fossé-mère venant de La Salade qui débouche sur la rue Nuitter…». Demande renouvelée en mai 2022, par courrier du Comité de Quartier à Toulouse-Métropole.
Demande d’une salle polyvalente pour les habitants et importance de faire le lien avec la maison des associations de la Vache pour qu’il y ait une complémentarité
L’association Réciprocités demande des infrastructures sportives telles que des jeux pour enfants (toboggans,…)

3/ Projet Trentin Minimes :

L’îlot Trentin-Minimes est situé à l’intersection du Boulevard Silvio Trentin et de l’Avenue des Minimes, et se prolonge jusqu’à la rue Figeac et la rue Bourbaki. Il est situé à proximité immédiate du métro ligne B « Barrière de Paris ». Cet îlot regroupe des formes urbaines très différentes, il est composé de maisons individuelles, d’une « tour » donnant directement sur Barrière de Paris, d’immeubles en copropriétés et commerces (café, salle de sport…). La seule parcelle concernée par la MOD2 du PLU est celle située à l’angle Bd Silvio Trentin / rue Bourbaki.

Objet : permettre la mutation du secteur
Moyen : augmenter la hauteur de 12,5 m à 21 m en modifiant le graphique de détail
Notre analyse :
Il est proposé d’augmenter ponctuellement la hauteur de 12.5 m à 21m, au niveau du carrefour Silvio Trentin / Bourbaki
Une tour de 21m sur le boulevard Silvio Trentin est incongrue dans un paysage à 15,5 m sur tout le boulevard Silvio Trentin
Le document indique que l’objectif est de créer un élément signal, et un équilibre avec la tour à l’angle du Bd Trentin et de l’avenue des Minimes. Arguments tout à fait contestables : pas de continuité sur le Bd Trentin, et sur la rue Bourbaki.
Une hauteur supplémentaire a déjà été accordée pour les permis récemment délivrés (17,88m au lieu des 15,50m du graphique de détail)
L’espace vert intérieur à la parcelle annoncé à la réunion d’information du 06 octobre 2022 n’est pas inscrit sur le document. Nous demanderons le graphique de détail.

4/ Projet Cervantès (ex-site Peugeot) :

Un foncier de 3,1 ha, au 105 avenue des États-Unis. Cet emplacement bénéficie de la proximité immédiate de plusieurs infrastructures de transport existantes et à venir : lignes de bus, 2^ème et 3^ème ligne de métro, TER à proximité, réseau REV. Il se trouve le long d’une voie structurante d’entrée de ville aujourd’hui très circulée et à dominante routière. Ce foncier sera le support d’une future station de métro Fondeyre – Canal Latéral située côté rue Cervantès, d’un groupe scolaire de 20 classes (600 élèves) et de 370 logements. Lors des deux dernières réunions de concertation, le 30/01/2023 et le 02/02/2023, ont été annoncés une résidence sénior, une maison de santé, des commerces côté station de métro et pas côté Avenue des Etats-Unis.

Objet : Reconversion du site industriel Peugeot avec la construction de 370 logements, d’un groupe scolaire de 20 classes, de commerces et l’aménagement d’espaces publics – augmenter les droits à construire pour la réalisation de logements.
Moyen : créer un secteur UP10 (zone urbaine de projet) – changer le zonage UM1c (zone urbaine mesurée) en UP10 – créer l’OAP Cervantès – supprimer le graphique de détail qui donne les hauteurs sur l’avenue (de 15,5 m on passe à 30 m)
Notre analyse :
La suppression du graphique de détail sur l’Avenue des Etats-Unis entraîne le doublement possible de la hauteur. L’OAP Cervantès se traduira ainsi par une zone urbaine de projet (UP10) : – avec une hauteur maximale à 30 mètres en lieu et place de l’actuelle zone urbaine mixte (UM1c) de ce site (Au PLU actuel, graphique de détail à 15,50 m et zone UM1 à 11,50m)
Les hauteurs possibles avec la nouvelle OAP seront très au dessus des hauteurs annoncées aux Ateliers de concertation avec le projet Kauffmann & Broad : jusqu’à 30m (10 étages) sur l’avenue des Etats-Unis au lieu des R+8, 8 étages annoncés, soit 24m. Le projet Peugeot est enclavé dans un tissu pavillonnaire, avec côté avenue des Etats-Unis et côté rue Cervantès, des hauteurs jusqu’à 30m (10 étages).
Ces bâtiments, sur l’avenue des Etats-Unis et sur la rue Cervantès, enferment la parcelle, créant un îlot de chaleur : l’espace est entre 2 immeubles hauts ce qui empêche la circulation de l’air et crée un îlot de chaleur. Ilot de chaleur dans lequel il y aura une école…
2 « barres » sur l’avenue des Etats-Unis, avec au voisinage, des maisons (1 étage) – où est la réflexion dans la continuité de l’Avenue des Etats-Unis ? on est à 12,5m, on va passer à 30m.
On monte les hauteurs, donc on devrait libérer de l’espace public et avoir des espaces verts. Là, c’est faible : pas de continuité végétale, seulement des espaces verts privatifs en rez-de-chaussée, pas d’espaces verts communs collectifs. La végétalisation est un point primordial dans la transition écologique et le changement climatique.
Les OAP ne fixent que les hauteurs et non le pourcentage de pleine terre au contraire du PLU, ce qui empêche tout contrôle. Le passage en OAP permet de s’affranchir d’un coefficient de pleine terre à respecter.
Analyse du document graphique :

Pour mémoire la zone UM6 du PLUiH prévoyait 50% de pleine terre et 30% d’emprise. On est à peine à 31% de pleine terre et par contre à 34% d’emprise

La zone UM6-3 du PLUiH, dans et autour de Peugeot, prévoyait 12m de hauteur limite, soit R+3 c’est d’ailleurs ce qu’il y a rue Adonis vers le Canal Latéral et qui nous semble plus raisonnable et mieux intégré. Le coefficient de pleine terre était de 0,5 ce qui permettrait d’être plus éloigné des pavillons des rues avoisinantes.
A l’issue de la concertation menée au 1^er semestre 2022, lors de la réunion de restitution du 27 juin 2022, il a été dit 40% de surface en pleine terre –il faudrait que ces 40% figurent dans la MOD2 du PLU.
Densité projet Peugeot : 3,1ha – avec surface moyenne d’appartement de 55m² (y compris parties communes), le COS (Coefficient d’Occupation des Sols) est de 0,8.
On densifie, on monte en hauteur, mais il n’y a pas de contreparties en termes d’équipements ou d’espaces verts. Arrivée en 5 ans de plus de 2000 personnes sur le quartier, et aucune compensation en matière d’équipements à part l’école : pendant les concertations ont été demandés un équipement sportif collectif type gymnase, utilisable hors temps scolaire par les habitants du quartier, une salle associative, un local pour des infirmières, des services et des commerces.
Aucune garantie sur la temporalité du projet, les logements seront terminés avant le groupe scolaire. Quid des enfants à scolariser ?
Faible en mixité : introduire des commerces et services en rez-de-chaussée côté rue Cervantès, sortie métro.
Pour la rue, il est prévu une rue traversante à double sens : proposition de faire une rue privée (accès uniquement pour les habitants) par des bornes, avec pistes cyclables et voies piétons, pour réduire le trafic mais attention à ne pas faire une rue «canyon» (rue entre 2 immeubles hauts ce qui empêche la circulation de l’air et crée un îlot de chaleur)
Prévoir quelques places de stationnement dépose-minute devant l’école, réservées aux véhicules des parents : rue avec des bornes, ouverte uniquement aux heures d’entrée le matin et de sortie le soir, puis fermée, accès uniquement aux habitants des logements et aux livraisons (système de bornes utilisé en centre ville)
Prévoir, sur l’avenue des Etats-Unis, un emplacement stationnement bus pour les sorties scolaires.
Nécessité d’un parking en amont de la station Fondeyre où il y a des possibilités foncières, côté rue Garcia Lorca, ou sur le site de la STCM : il faut éviter d’augmenter la circulation automobile et ses nuisances (sonores, pollution, engorgement, stationnement) dans les petites rues du quartier (Adonis, Robert, Bastiat, Cervantès, Séville…) qui ne sont pas adaptées.
La voie traversante n’est pas une continuité écologique. Cette voie traversante devrait faire partie de la Trame Verte et Bleue : voie cyclable et voie piétons depuis La vache, la rue Jules Ferry, la parcelle Cervantès, le jardin Cervantès, le Canal Latéral.
Il faudrait affirmer le lien avec le Canal en créant une voie douce du jardin Cervantès au Canal Latéral.

5/ Projet Nobel (ex-site Citroën) :

La concession Citroën a libéré fin 2021 un foncier de 1,8 ha, au 142 avenue des États Unis, se trouvant au carrefour entre l’avenue des États-Unis et la route de Fronton, dans un environnement routier. Le site du projet bénéficie de la proximité de la ligne B de métro mais aussi du futur pôle d’échange multimodal (PEM) avec l’arrivée de la 3ème ligne de métro, la halte ferroviaire, le Pôle bus de La Vache. La parcelle est située entre la zone d’habitat au sud et le secteur d’activité illustré par le Marché d’Intérêt national (MIN) mitoyen au Nord et la nouvelle plate-forme logistique de Fondeyre, plate-forme du dernier kilomètre de livraisons. Sont prévus 430 logements sur un terrain situé actuellement en zone d’activités.

Objet : transformation du site Citroën avec la construction de 430 logements, de services et de commerces et l’aménagement d’espaces publics – augmenter les droits à construire pour la réalisation de logements.
Moyen : créer un secteur UP9 (zone urbaine de projet) – changer le zonage UE2 (zone urbaine économique) en UP9 – créer l’OAP Alfred Nobel
Notre analyse :
Les hauteurs possibles sont très au-dessus des hauteurs du projet Kauffmann & Broad, 40m au rond-point Cassagne, 25m tout du long du projet, ce qui est plus que les 21 m annoncés par Kaufman à la concertation.
40 m au rond-point Cassagne : Est-ce un bon signal pour une entrée de ville ?
Une « barre » d’environ 100m de long sur 25m de haut sur la parcelle : espaces verts ?
Ces bâtiments hauts vont créer des îlots de chaleur.
Densité Citroën : 1,6ha – COS = 1,6. Le double par rapport à Peugeot. C’est énorme, plus qu’à La Cartoucherie. Ce serait la densité la plus importante sur Toulouse.
Analyse du document graphique :

50% d’emprise pour 34% d’espaces verts.

Est-il judicieux de supprimer la zone économique pour cette zone près du MIN ? Elle pourrait être utilisée sans changer sa destination pour des emplois tertiaires dans la ZAC Fondeyre. La zone économique génère de l’emploi, zone économique qui est logique avec la position du MIN, mitoyen à cette parcelle.

La Mairie vient d’investir sur la plate-forme logistique : pourquoi ne pas conserver la parcelle Citroën en activité économique ?
Dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), il est noté qu’il faut sanctuariser les zones d’activité économique. Il faut ramener de l’emploi près de zones d’habitat.
De plus, l’objectif de la 3^ème ligne de métro est de rapprocher les zones d’emploi.
Voie traversante douce piétons-vélos, qui part de nulle part et aboutit nulle part ? C’est une « pseudo-liaison », qui va où ensuite ?
Là aussi, pas de Trame Verte et Bleue.

Pour les deux projets Peugeot et Citroën : Ces 2 OAPs sont dans la zone de pollution au plomb
Les résultats d’analyse de terre n’ont pas été fournis, le texte associé est flou :
« Compte tenu de la toute récente création du périmètre de surveillance du plomb autour du site STCM, le plan de gestion Sites et Sols Pollués (SSP) pour la reconversion des deux friches sera complété par une surveillance analytique du plomb dans l’horizon superficiel des quelques franges d’espaces verts anecdotiquement présentes sur les
Les résultats des analyses et les propositions de gestion associées seront transmis à l’ARS pour accord. »
Pollution au plomb des sols de Peugeot : est-ce que les surfaces en herbes (environ 30% de la parcelle) ont été analysées au plomb? Si oui, quels en sont les résultats précis ? Si non, nous demandons l’analyse des sols en herbes. Et nous demandons la communication publique des résultats de l’analyse.
Quelles contraintes pour les permis de construire en cours et à venir?

Pour conclure notre analyse, nous ne voyons pas d’analyse globale d’intégration dans le quartier, pas de vision urbanistique.

L’avenue des Etats-Unis… Autrefois la « Voie Royale »… c’est par là que l’on entrait dans la ville lorsqu’on arrivait de Paris. Et c’est toujours l’entrée de ville lorsqu’on arrive du Nord de Toulouse.

Au milieu du rond-point de la Barrière de Paris, les deux arcs en acier corten d’une hauteur de vingt-cinq mètres, œuvre d’art de la station de métro Barrière de Paris, réalisée par Bernar Venet, créent un repère visuel fort à l’entrée Nord de Toulouse, symbolisant l’emplacement des fourches patibulaires qui existèrent jusqu’en 1786. Il faut poursuivre dans cette voie et faire de l’avenue des Etats-Unis une entrée de ville digne de ce nom, de qualité, attractive, tout en respectant l’identité du quartier.

Enfin, si la MOD2 du PLU est acceptée, les projets immobiliers pourraient aboutir en 2025-2026 alors que l’inauguration du métro ne sera pas avant 2028.
Le nouveau PLUiH (et les concertations associées) est en cours et pourrait aboutir en 2025. Pourquoi se précipiter et ne pas attendre le vote du PLUiH ?

Le Comité de Quartier, par la tenue de plusieurs réunions d’un groupe de travail, a analysé le projet de MOD 2 pour notre quartier, avec pour objectif de déposer une contribution auprès des Commissaires-Enquêteurs. L’enjeu est que les Commissaires-Enquêteurs émettent des réserves. Le Comité de Quartier a rencontré vendredi 24 mars les Commissaires-Enquêteurs pour discuter avec eux et bien les informer du projet, des impacts sur le quartier, et de la contribution qui est en cours d’élaboration et sera déposée. Cette contribution sera mise aussi sur le site du Comité de Quartier.

Toute personne qui le souhaite peut participer à l’Enquête Publique en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d’Enquête Publique (Métropole – Toulouse, 6, Rue René Leduc, 31505 Toulouse Cedex 5) ou par voie numérique. Le Comité de Quartier incite les habitants à s’engager dans la déposition d’une contribution avec leurs remarques et leurs propositions. Ce n’est que par l’implication de ses habitants que le quartier, amené certes à se transformer, saura garder son âme et intégrera les nouveaux habitants. Saisissons-nous de l’opportunité de cette Enquête Publique.

Date de clôture de l’Enquête Publique : vendredi 07 avril, 16h.