Quel quartier Minimes-Barrière de Paris voulons-nous pour demain ?
Concertation PLUiH: Contribution du Comité de Quartier
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et d’habitat, et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc…
Un nouveau document de PLUiH est en cours d’élaboration à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole. Cette élaboration intervient suite à l’annulation du premier PLUi-H de 2019. Et il doit tenir compte de la loi Climat et Résilience d’août 2021 qui vise le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050. Loi qui impose de construire sans étendre la ville sur de nouveaux espaces, donc construire la ville sur la ville… donc plus haut ?…
Les différentes étapes de l’élaboration du PLUi-H :
La concertation sur le PLUiH a pour objectif de recueillir les avis des élus d’une part et des habitants d’autre part pour bâtir la proposition de PLUiH en se basant en grande partie sur le PLUiH de 2019, annulé. En effet, par une décision du 18 févier 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé l’annulation du PLUiH de la métropole de Toulouse pour des motifs liés à la surconsommation d’espaces naturels et agricoles.
Le Comité de Quartier participe aux différentes étapes de concertation.
Un groupe de travail PLUiH s’est constitué au sein du Comité de Quartier : ce groupe de travail s’est réuni régulièrement, depuis le printemps, au rythme d’une fois par mois, pour échanger et construire une contribution au nom du Comité de Quartier, qui a été envoyée dans le cadre de la concertation le 4 décembre 2023.
Ci-joint la contribution déposée. Lien
L’Enquête Publique qui se déroulera en 2024, nous permettra encore de nous exprimer avant que le PLUi-H ne devienne effectif en 2025. Vous-même pourrez participer à l’Enquête Publique. Nous mettrons sur le site du Comité de Quartier les dates de cette Enquête Publique.
