Par jugement (suivre le lien) en date du 26 février, le Tribunal Administratif de Toulouse a rejeté les recours en annulation de Toulouse Métropole et du Conseil Départemental à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 12/6/2017 portant PPRT du site ESSO/STCM.
Le comité de Quartier des Minimes-Barrière de Paris (au nom des cinq comités de quartier du secteur : Ponts-Jumeaux, Lalande, Sept-Deniers, Sesquières-Ginestous et notre Comité de Quartier), était venu au
soutien de la requête de Toulouse-Métropole sous forme d’intervention volontaire et avait déposé deux mémoires développant les observations et critiques déjà exposées lors de la concertation et de l’enquête publique.
Nous avions aussi évoqué l’accident survenu le 27 décembre 2019 (déraillement de 3 wagons pleins, impasse de La Glacière, à proximité des habitations et du site) pour souligner la dangerosité de l’ensemble du processus d’exploitation.
La lecture du jugement permet de remarquer que certains de nos arguments ont retenu l’attention des magistrats. D’autre part, le président de notre Colmité a pu réitérer clairement à l’audience du 5 février toutes les réserves des comités sur le maintien à Fondeyre de ce dépôt de carburants classé Seveso seuil haut.
Le jugement peut être frappé d’appel devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans un délai de 2 mois.
Nous allons nous rapprocher des services de Toulouse-Métropole et du Conseil Départemental Cd 31 pour connaître leurs intentions. Le cas échéant, nous pourrions poursuivre notre action en intervention volontaire.
En toute hypothèse, le départ de STCM va susciter une nouvelle réflexion de part de la préfecture: modification du PPRT, remise en état du site pollué.et nous devrons évidemment rester vigilants.
Pour le Comité de Quartier Minimes-Barrière de Paris,
Serge Baggi et Marc Rouzaud
