COMPTE-RENDU DE LA CSS, Commission de Suivi de Site « SPE
CIALE STCM » DU 21 JUIN
CR fait à partir des notes prises pendant la réunion et en l’absence des documents projetés pendant la réunion.
- SUR LE SUIVI SANITAIRE
Mr PELANGEON pour l’agence régionale de la santé( l’ARS) fait le point, à ce jour, du suivi sanitaire.
Lors de la CSS du 14 mars 2023, 236 plombémies avaient été recensées. Au 15 juin seulement 64 supplémentaires soit 300 ont été effectuées avec un cas de saturnisme mais qui n’aurait pas été provoqué par la pollution de STCM et une femme enceinte dont le taux de plomb dans le sang est supérieur au normes sanitaires.
Sur l’Institut Médico-Educatif (IME) du quartier, 80 dépistages ont été effectués donnant lieu à aucune plombémie positive. Les analyses de poussières effectuées entre le 15 et le 21 février ont montré 11 % de ces analyses dépassant le seuil de 70 micro-grammes par m². Après nettoyage renforcé et nouveaux contrôles, le 25 avril pas de poussières de plomb dépassant le seuil et le 05 juin, attente des résultats.
Les comités de quartiers demandent la communication détaillée des résultats des plombémies et des analyses de sols et de poussières effectuées.
Si l’ARS affirme vouloir maintenir l’opération de dépistage autant de temps qu’il sera utile, les Comités ont proposé en partenariat avec les collectivités (Métropole, Mairie, Département et Préfecture) de mettre en place en septembre-octobre 2023 une campagne d’information et de dépistage sur le terrain (dans les lieux publics, les écoles, sur la voie publique…).
- SUR LA GESTION DES SOLS POLLUES
Monsieur Rémy Cortès de la DREAL fait un point rapide sur cette question.
2.1 Concernant la réhabilitation du site STCM, les travaux ont été achevés fin février 2023 et l’inspection de la DREAL est à venir avant la mise en place d’une servitude publique en vue d’un futur usage commercial ou industriel.
Cette réglementation qui permet à un industriel, à la fermeture de son établissement, de laisser 100 tonnes de plomb dans le sol à l’emplacement de son usine incite les riverains à y réfléchir à plutôt deux fois qu’une avant d’accepter un projet industriel à proximité de leurs habitations.
2.2 Sur la pollution au plomb en dehors du site STCM.
STCM doit présenter un plan de gestion des sols dans la zone à 300 mg/kg de terre suivant en cela une directive du 19 avril 2017 n’obligeant à considérer au cas par cas que la compatibilité du sol avec l’usage qui en est fait (un jardin, une pelouse, une aire de jeu pour les enfants…) et non pas à remettre automatiquement en état tous les sols pollués quel qu’en soit l’usage !
La STCM a diligenté le bureau d’études ANTEA et ses prestataires pour lister tous les usages possibles des sols dans la zone à plus de 300 mg de Pb par kilo de terre (voies publiques, établissements industriels, 84 logements collectifs ou privatifs, espaces verts, jardins potagers, pelouses, espaces bétonnés…). Une démarche au cas par cas…
A nouveau, les comités de quartier s’étonnent du cas par cas, du saucissonnage dans le traitement de cette pollution au plomb et que la STCM ne soit pas davantage sollicitée pour une prise en compte globale de sa pollution et des réparations des dommages passés, présents et à venir.
2.3 LE ROLE DE l’établissement public INERIS (Institut National de l’Environnement industriel et des RISques)
Il est précisé que le plan de gestion de des sols proposé par la STCM devrait faire l’objet d’un arrêté préfectoral à venir avec avis du HCSP (Haut Conseil à la Santé Publique).
Quant à l’INERIS, mandatée par la DREAL elle a commencé à visiter (15 et 16 mai) les huit établissements recevant des enfants (Rosa Parks et Toulouse Lautrec non concernés parce que le « test des lingettes » est négatif c’est à dire ne présentant pas du plomb). La méthode de travail de l’INERIS est basée sur l’examen de l’environnement susceptible de transmettre du plomb (carte scolaire, disposition des lieux, matériaux de construction, activitées de l’etablissement, proximité d’espaces verts et de chantiers…) de ces établissements.
Les comités de quartier demandent pourquoi les analyses des rapports isotopiques du plomb ne sont pas faites permettant de déterminer rapidement et sans conteste s’il s’agit de plomb venant de la STCM ou non. Réponse : l’établissemen public du BRGM, bureau de recherches géologiques et minières sait faire, n’est pas pour le moment mandaté mais cette possibilité « reste sous le coude »…
- A DES QUESTIONS DES COMITES DE QUARTIER
3.1 S’il a été constaté que dans la zone à 100 mg de plomb/kg de terre au moins un terrain présentait des teneurs supérieures à 300 mg/kg, la provenance de ce plomb, au vu de la disposition du plomb dans le sol, peut provenir d’une activité passée proche de ce terrain. A suivre. Les comités demandent la communication des analyses et résultats et les analyses programmées.
3.2 Que vont devenir les biens immobiliers des propriétaires résidents dans ces secteurs pollués par la STCM? La dévaluation de ces résidences est inévitable dans des proportions plus ou moins importantes. La règle du pollueur-payeur doit être applicable. Il en est de même pour les riverains souhaitant faire analyser leur sol.
3.3 Dans les établissements recevant du public ( écoles, collèges…..) l’ARS a effectué des analyses complémentaires sur les poussières à l’intérieur des salles. Les premières constatations semblent faire apparaître que les poussières contaminées au plomb auraient été aussi introduites par les chaussures et les vêtements des enfants scolarisés? Quelles sont les consignes demandées à ces établissements, quel nettoyage des salles ? Quelles solutions à long terme ?
3.4 Sur les chantiers programmés sur ces zones contaminées une analyse préalable est obligatoire avant tout grattage ou terrassement de sol. C’est le cas sur les anciens sites Peugeot, Citroën et le chantier du Métro. Les comités demandent la communication des terrassements depuis le 06 octobre dans les zones polluées, le résultat des analyses de sol, la qualification des déchets et leur destination. François CHOLET représentant Toulouse Métropole confirme que dès avant la CSS du 06 octobre, des analyses de terre ont bien été effectuées sur l’emplacement de la future école Lucie Aubrac, donc avant le début du terrassement. Les CQ demandent la communication de ces analyses et résultats.
3.5 Les Comités regrettent que des recherches universitaires sur les effets délétères du plomb, en collaboration avec la STCM, comme celles de Gaëlle UZU en 2009 ou Thibault LEVEQUE et Eva SCHRECK en 2013-2014, n’aient jamais été prises en compte par la DREAL et l’ARS ? Même s’il est vrai qu’avant 2000 en plus de la pollution provoquée par la STCM, du plomb était ajouté à l’essence et se retrouvait dans l’atmosphère, il est possible aujourd’hui par l’analyse des rapports isotopiques de déterminer l’origine de particules de plomb dans le sol et de trancher une fois pour toute ce qui relève de la STCM. Qu’attend-on ?
Les Comités de Quartier, comme la Maire de Quartier, demandent une nouvelle fois la tenue d’une réunion publique pour mieux informer les riverains.
Une nouvelle CSS devrait se tenir au mois d’octobre où nous devrions avoir la confirmation du plan de gestion des sols hors site par STCM et le compte-rendu de l’expertise de l’INERIS.
