INFOFLASH DU 22/12/2022

Dépollution des sols et surveillance sanitaire suite à la fermeture de la STCM (Société de Traitement Chimique des Métaux)

COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE, à la MdC, place du Marché aux Cochons, le jeudi 15 décembre 2022

Deux ans après la fermeture de la STCM, 30-32 Ae de Fondeyre, en novembre 2020, une surveillance sanitaire est décidée par la préfecture le 06 octobre.

La STCM est sous le régime des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) et donc soumise à des réglementations spécifiques. Et d’autre part, du fait qu’elle traite des déchets dangereux, du plomb, elle est classée Seveso Seuil Haut, depuis 2014. Ce qui implique son inclusion dans le champ de compétence de la Commission de Suivi du Site FONDEYRE, jusqu’alors exclusivement consacrée au dépôt de carburants ESSO, lui aussi classifié Seveso 2 seuil haut de longue date. La Commission de Suivi est informée de la marche du site et se réunit une fois par an.

Jeudi 6 octobre 2022, la Commission de Suivi de Site s’est réunie, sous l’égide de la Préfecture. Cinq Comités de Quartier, dont le nôtre, sont membres de cette Commission. La direction de la STCM et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) ont fait le point sur la démolition et la dépollution du site et l’Agence Régionale de Santé (ARS) a présenté un plan d’action sanitaire établi par les services de l’Etat.

En effet, suite à sa fermeture en novembre 2020, un plan de gestion de la dépollution du site STCM a été mis en place par la STCM et ces travaux de dépollution sont en cours. Et en dehors du site, suite à des analyses de sol dans le quartier et à la demande du préfet de la Haute-Garonne, l’Agence Régionale de Santé (ARS) a lancé courant octobre, une surveillance sanitaire des populations exposées au plomb, qui peut provoquer, à très basse concentration (moins de 50 microgrammes de plomb par litre de sang) la maladie du saturnisme chez les jeunes enfants (moins de 7 ans), pouvant occasionner des retards de développement et des atteintes du système nerveux central. 12000 habitants au nord de la Barrière de Paris, au-delà de la rocade à l’Ouest, jusqu’à la voie ferrée à l’Est, sont concernés, en particulier les enfants de moins de 7 ans, les femmes enceintes ou qui ont un projet de grossesse.

Suite à cette Commission de Suivi du 6 octobre, notre Comité de Quartier a demandé :

• Les études de concentration de plomb dans le quartier faites les dernières décennies pour comprendre les écarts entre différentes courbes de concentration
• La mise en place de réunions publiques en présence des différents acteurs
• La prise en compte du cadmium
• Un traitement en profondeur du plomb sur toute la surface de la STCM

Jeudi 15 décembre, une première réunion publique à la Maison de la Citoyenneté des Minimes: une prise de contact, beaucoup de questions, beaucoup de réponses en attente…

Jeudi 15 décembre, à la Maison de la Citoyenneté, Place du Marché aux Cochons, de 18h30 à plus de 21h30, s’est tenue une réunion publique coorganisée par la Préfecture, la Mairie, l’ARS (Agence Régionale de Santé) et la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

Avant la réunion, le secrétaire général de la Préfecture Mr Serge Jacob, et le directeur départemental de l’ARS Mr Thierry Cardouat ont fait le point avec la presse, sur la dépollution de la STCM et la question de santé publique (article paru dans la Dépêche du Midi du vendredi 16 décembre).

La réunion publique s’est tenue sous l’égide de l’ARS, avec son directeur départemental, Mr Cardouat et deux de ses collègues Mr Pélangeon et Mr Dehecq ainsi que Mr Rémy Cortes de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement), Madame Enjaume Céline pour la préfecture et une médecin de l’ARS. Le directeur de la STCM était présent dans la salle, également Mr Pierre Hédin, référent de secteur. Mme Dufraisse, maire de notre quartier était absente.

Plus de cinquante personnes, dont Mr Matthieu Forgues, assistant de Mme Stambach, députée de la circonscription 2 et des représentants des Comités de Quartier Lalande, Sept Deniers (Ponts-Jumeaux excusés), et de notre Comité Minimes-Barrière de Paris participaient à cette réunion.

Une cinquantaine de personnes sur 12000 personnes concernées par la surveillance sanitaire: les participants ont relevé l’information insuffisante. L’information de cette réunion est bien passée par un article paru mercredi 14 décembre sur la Dépêche du Midi, un article sur MédiaCités paru jeudi 15 décembre, une INFOS FLASH sur le site du Comité de Quartier et un courriel aux adhérents mais il n’y a pas eu de campagne d’affichage par la préfecture et la mairie dans le quartier, les écoles, les lieux publics.

A l’aide d’un support de présentation, la DREAL et l’ARS ont présenté les résultats des investigations (relevés d’échantillons, analyses) faites à l’extérieur de la STCM, dans le quartier. Le Comité de Quartier a demandé à recevoir le support de présentation. Ce sera fait.

Beaucoup de questions dont des témoignages poignants, deux personnes souffrant d’empoisonnement chronique au plomb, qui mettent en cause la STCM et assurent que malgré leurs alertes auprès de l’ARS, rien n’a été fait à leur égard, le témoignage d’une femme enceinte de la Route de Launaguet dont les analyses de sang sont positives, les angoisses de personnes dont les enfants s’amusent dans la terre et qui cultivent des jardins dont les teneurs en plomb dépassent largement les 100 microgrammes par kilo de terre et qui demandent des analyses de terre et de l’eau de leurs puits.

Mr Thierry Cardouat, de l’ARS, a prêté une écoute attentive aux questions et aux angoisses de chacun, mais peu de réponses précises et nettes ont été apportées.

• Pourquoi cette veille sanitaire n’est-elle mise en place qu’aujourd’hui, alors que la STCM est fermée depuis novembre 2020, et a rejeté du plomb dans notre quartier depuis 1952… Et que le Comité de Quartier, en 2000, alertait déjà (article Dépêche du Midi, juillet 2000) et menait des actions. Ce que l’on peut dire, c’est que cette surveillance sanitaire vient bien tard… Pour certains des participants, c’est tout simplement « se moquer du monde »…

Photo : en juillet 2000, les riverains, soutenus par le Comité de Quartier, se mobilisent

• Et puis, le courrier de la CPAM adressé à la population appelée à se faire dépister par une analyse de sang n’a pas été reçu par la totalité des 12000 personnes concernées. Mr Thierry Courdouat, de l’ARS, reconnaît «des trous dans la raquette », 10840 personnes ont reçu le dit-courrier. Il assure que ce sera rectifié.
• Pour le moment, sur les 95 personnes qui se sont fait dépister, une personne, femme enceinte, présente un taux anormal supérieur à 50 microgrammes de plomb par litre de sang. Cette personne sera suivie de près. En moyenne, le taux normal de plomb par litre de sang est de 12 microgrammes pour les enfants et de 30 à 35 microgrammes pour les adultes. Le Comité de Quartier invite tous les habitants du quartier à se faire prescrire une ordonnance par le médecin traitant pour une prise de sang.
• Et qu’en est-il de la prise en compte de l’ensemble des métaux rejetés par les cheminées de la STCM et en particulier du cadmium ? La question a été soulevée, sans réponse, si ce n’est que ce n’est pas pris en compte pour le moment…
• La question sur les écarts entre les courbes de concentration au plomb dans le quartier, posée par les Comités de Quartier et reprise par l’attaché parlementaire de la députée de la 2ème circonscription, présentées par l’ARS (données de 2020 et 2021) et celles d’une thèse de doctorat de 2009, de l’Université de Toulouse, qui faisait état, à partir de données de la STCM (données de 2001 et 2004) d’une zone dans le quartier bien plus large polluée par le plomb et de concentrations plus fortes. Et les vents qui ont certainement porté les poussières bien au-delà. La question posée « comment sont faites ces courbes ? » est restée sans réponse. Le Comité de Quartier, ainsi que l’assistant au député, ont demandé à avoir accès aux données de plusieurs décennies. Le Comité de Quartier demande que les analyses de sol en dehors de la STCM soient remises aux comités de quartier. L’ARS a demandé des mesures complémentaires à la DREAL. Il a été demandé que soit menée une vraie campagne d’information sur la pollution au plomb et la veille sanitaire mise en place, avec affichage dans les écoles, les crèches, dans les abris-bus, à la Mairie de Quartier, etc…
• A la question des rejets dans les nappes phréatiques, il a été répondu que les nappes ne seraient pas touchées par cette pollution, le plomb n’irait pas en profondeur. La nappe phréatique était quand même suivie de près sous la STCM, par la STCM et la DREAL…
• La question des terres des jardins particuliers ou collectifs et des chantiers a été également posée. Exemple, le chantier de l’école maternelle Lucie Aubrac. Début octobre, quelques jours après la CSS du 06/10, sur ce chantier, on enlevait un mètre de terre sans précaution, dans un nuage de poussière porteur potentiel de poussières de plomb, soulevé par le vent d’autan en direction de l’école Lucie Aubrac. Problème des poussières, ne faut-il pas mouiller la terre lors des terrassements ? L’entreprise, questionnée sur place, a répondu, à ce moment-là, qu’elle n’avait pas de consigne particulière…La terre du chantier a-t-elle été analysée ? Où va la terre enlevée ? La réponse a été qu’il n’y a aucune information particulière à ce sujet…
• Le problème des nouvelles constructions a été soulevé. L’ARS a signé un avis défavorable sur les projets d’aménagement des parcelles Peugeot et Citroën. La recherche de plomb dans la terre a été effectuée, mais comme presque toute la surface de ces parcelles était recouverte de bitume, les résultats sont négatifs.

Le Comité de Quartier demande que désormais, l’ARS émette un avis défavorable sur tous les projets sans attendre le PLUiH.

Une Commission de Suivi de Site avec les cinq Comités de Quartier annoncée le mercredi 18 janvier prochain et une deuxième réunion publique en préparation à laquelle tous les habitants du quartier seront invités.

Mr Thierry Cardouat, de l’ARS, a annoncé la tenue d’une Commission de Suivi de Site le mercredi 18 janvier 2023. Commission de Suivi de Site à laquelle participent cinq Comités de Quartier, dont le nôtre. Cette CSS nous permettra de demander des réponses précises et argumentées aux questions posées:

• la communication des investigations de sol effectuées par la STCM à l’extérieur du site après la fermeture,
• la communication des investigations de sol à l’extérieur du site de la STCM faites avant sa fermeture,
• la communication des quantités de poussières rejetées dans notre quartier pendant des décennies et la caractérisation de ces rejets « canalisés » (par les cheminées) et « non canalisés »,
• la prise en compte des demandes d’analyses de terre et d’eau par les habitants du quartier,
• la prise en compte dès maintenant de la pollution des sols dans les permis de construire,
• la gestion du sol de l’emprise de la STCM à court, moyen et long terme à la lumière de la décision prise en 2003 de construire un sarcophage sous ce qui est aujourd’hui une partie de la ZAC des Ponts-Jumeaux en lieu et place des Fonderies du Midi.

Le Comité de Quartier demande ensuite la tenue d’une nouvelle réunion publique, nécessaire pour poursuivre l’information aux habitants, permettre aux habitants de poser des questions, et enrichir le débat. Le principe de la réunion est acté, reste à fixer la date et à donner l’information aux habitants concernés, afin que nous soyons plus nombreux à venir débattre d’un sujet de santé publique aussi important.