Le rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLUi-H, daté du 20 septembre, a été mis hier sur le site de Toulouse Métropole :
https://www.toulouse-metropole.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-habitat/enquete-publique
Le tome 2 (lien) est consacré aux conclusions motivées de la commission d’enquête :
avis favorable avec
– 20 réserves et 35 recommandation sur les généralités à l’échelle de Toulouse Métropole (pp. 38-42)
– des réserves et recommandations sur les dispositions concernant chaque commune (pp. 42 et suivantes), dont Toulouse (pp. 53 et suivantes) avec 5 réserves et 7 recommandations pour le secteur 1, 5 réserves et 9 recommandations pour le secteur 2, 27 réserves et 14 recommandations pour le secteur 3, 6 réserves et 12 recommandations pour le secteur 4, 11 réserves et 18 recommandations pour le secteur 5, 29 réserves et 23 recommandations pour le secteur 6 ; pour Castelginest (p.45) : 5 réserves et 7 recommandations ; pour Saint-Jean (pp. 51-52) : 7 réserves et 3 recommandations.
Pour appel, le dossier du projet de PLUiH est sur le site de Toulouse Métropole :
https://www.toulouse-metropole.fr/projets/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/le-dossier-soumis-a-enquete-publique
Et vous pouvez consulter les contributions à l’enquête publique sur notre drive :
https://drive.google.com/drive/folders/1QqRM1JXHqZ8sBW5X3vD-AFBfrNfKelhA?usp=sharing
Sur les avis et contributions à l’enquête publique, la commission d’enquête a interrogé Toulouse Métropole dont les réponses sont indiquées dans le rapport d’enquête avant la position de la commission d’enquête. L’avis de la commission d’enquête est seulement consultatif et Toulouse Métropole est libre de suivre ou non les avis et contributions à l’enquête publique, quoique le fait de ne pas suivre une réserve de la commission d’enquête fragiliserait juridiquement le PLUiH approuvé sur l’objet de la réserve.
